Taxe professionnelle : une nouvelle réforme à compter de 2009 ?

À la veille d’une réunion consacrée à la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO(1)), prévue aujourd’hui à 17 heures à l’Élysée, Laurence Parisot, présidente du MEDEF, demande que l'on exonère de taxe professionnelle tous les investissements futurs. «Si nous voulons garder une industrie forte en France, il faut aller au bout de la réforme de la taxe professionnelle», a-t-elle estimé lors de sa conférence de presse mensuelle. Aussi demande-t-elle au gouvernement «a minima, d'exonérer de taxe professionnelle tous les investissements futurs». La semaine dernière, Luc Chatel, secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce, dans un entretien à "La Tribune", avait tenu des propos similaires, en rappelant que des réflexions étaient en cours, mais qu’aucune «priorité n'a encore été arrêtée à ce stade». Selon son «sentiment (...) une attention toute particulière doit être portée à la taxe professionnelle, parce que c'est un impôt pervers, qui pénalise les entreprises qui investissent en France, avec de réels risques de délocalisation». «Je me battrai pour que la taxe professionnelle ne frappe plus l'investissement» avait-il ajouté. Pour la responsable de l’organisation patronale, la taxe professionnelle «pénalise l'investissement et il n'y a aucune fiscalité comparable dans les pays occidentaux». «La taxe professionnelle pénalise les activités les plus capitalistiques, c'est-à-dire l'industrie, l'énergie et le transport», des secteurs qui «représentent un tiers de la valeur ajoutée nationale, mais deux tiers de la taxe professionnelle», devait-elle rappeler. Tout en reconnaissant que des progrès «avaient été accomplis en décidant le plafonnement (de la taxe) à 3,5% de la valeur ajoutée», elle a pondéré son propos en précisant que ce plafonnement «est plus théorique que réel compte tenu des modes de calcul très complexes de cette valeur ajoutée». Ajoutons que selon l’analyse de l’opinion des chefs d’entreprises de l’industrie sur la compétitivité des entreprises françaises que vient de publier l’INSEE (2), la taxe professionnelle est considérée comme un frein «au bon développement de leur entreprise». Cette étude souligne qu’une «très large majorité d’industriels (86%) considèrent la taxe professionnelle comme un handicap. Il en va de même pour le coût du travail non qualifié et pour l’impôt sur les sociétés (respectivement 77% et 71%)». Ces déclarations relancent le débat sur la réforme de la taxe professionnelle, alors même qu’aucun bilan n’a été établi des mesures prises récemment pour en atténuer la charge qui pèse sur les redevables: dégrèvement pour les nouveaux investissements et plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée. (1) La revue générale des prélèvements obligatoires a pour objet de remettre à plat la fiscalité. Les services de Bercy ont engagé ce travail sous la houlette de Christine Lagarde depuis le mois d'octobre et finalisent actuellement le diagnostic quant aux forces et faiblesses du système fiscal français. (2) INSEE Premières n° 1188, mai 2008. Voir lien ci-dessous. c=http://www.clsiduser.c

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2